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par CROIZE Christelle
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Christelle CROIZE
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par Bébé Couture & Compagnie
33 IMPASSE JULES BORDET
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Contactez-nous

Bébé couture & Compagnie est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : bebe.couture.compagnie@outlook.com

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Art.1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne Bébé Couture & Compagnie, sous la responsabilité de Madame CROIZE Christelle, dont l’adresse postale est la suivante : Bébé Couture & Compagnie 33 IMPASSE JULES BORDET 34110 frontignan

Toutes commandes passées vos pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art.2 : Création :

Bébé Couture & Compagnie s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.

Le descriptif, les caractéristiques et les photos des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et différents ou de placements des appliqués.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photos et les produits ne peut engager la responsabilité de Bébé Couture & Compagnie.

En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.

Art.3 : Confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Dans le cadre d'un règlement par chèque ou virement, sans réception du règlement dans délai de 7 jours la commande est considérée comme annulée.

Art.4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : chaque annonce comporte les frais de port qui sont attribués à la création concernée.

Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.

Art.5 : Règlement de la commande

Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire, PayPal, chèque ou virement bancaire.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site PayPal.

Art.6 : Livraison de la commande

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
Bébé Couture & Compagnie livre en France métropolitaine, Corse, Dom -Tom, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse . Pour toutes autres destinations, merci de me contacter auparavant afin de définir les modalités.

Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 159 euros.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 10 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique ou courrier postale,
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Art.7 : Retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du clients (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).

Les housses de matelas à langer ne sont ni reprises, ni échangées, ni refaites et ce, quel que soit le motif invoqué.

Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et différents ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : Bébé Couture & Compagnie se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

Les descriptifs et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.

IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d'un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : bebe.couture.compagnie@outlook.com Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Bébé Couture & Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

ART.8 : Mobiles musicaux : le mobile musical est un objet de décoration, il ne répond pas aux normes NF sur les jouets et ne doit pas être laisser à portée des enfants de moins de 36 mois. Pensez donc à le suspendre à une hauteur suffisante.

ART.9 : Juridiction compétente :

En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera à même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.